Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-08-27 · version 1.0
Ce site est une vitrine. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client, aucun chatbot, et il ne dépose aucun traceur sans votre accord. Voici précisément ce qui est traité.
Responsable du traitement
Kalayci Mehmet, Place Franklin Roosevelt 19, 6180 Courcelles, Belgique. Contact pour toute question relative à vos données : info@pitta-courcelles.be.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : aucune des trois hypothèses de l’article 37.1 du RGPD n’est rencontrée par un commerce de proximité. Le contact ci-dessus fait office de point de contact interne.
Traitements
| Finalité | Base légale | Données | Destinataires | Hors UE | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre le site à disposition et le sécuriser | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Adresse IP, agent utilisateur, page demandée, page de provenance, horodatage, code de réponse HTTP | Vercel Inc. (hébergeur) | Oui, États-Unis | Journaux courts, environ un jour selon le plan d’abonnement |
| Répondre aux messages et aux appels | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Ce que vous nous écrivez : nom, adresse électronique, contenu du message | Fournisseur de messagerie (OVH) | Non — hébergement dans l’Union européenne | Le temps de traiter la demande, puis archivage courant |
| Mesurer la fréquentation du site | Consentement (art. 6.1.a) | Pages vues, provenance, type d’appareil — sans identifiant persistant | Vercel Web Analytics | Oui, États-Unis | Agrégats, aucune donnée individuelle conservée |
Ce que ce site ne fait pas
- Aucune décision automatisée, aucun profilage au sens de l’article 13.2.f du RGPD.
- Aucun formulaire, donc aucune collecte que vous n’ayez initiée vous-même.
- Aucun espace client, aucune newsletter, aucun programme de fidélité.
- Aucun chatbot ni système d’intelligence artificielle exposé aux visiteurs.
- Aucune carte ni vidéo intégrée : les liens vers Google Maps s’ouvrent dans un nouvel onglet, et rien n’est chargé depuis un domaine tiers avant que vous ne cliquiez.
- Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine : votre navigateur ne contacte aucun fournisseur de polices, et aucune adresse IP ne lui est transmise.
Fourniture des données
Aucune donnée ne vous est demandée pour consulter ce site. Les données techniques de connexion sont indispensables au fonctionnement même d’un site web et ne peuvent pas être évitées. La mesure de fréquentation, elle, est entièrement facultative : refuser n’a aucune conséquence, le site fonctionne à l’identique. Si vous nous écrivez, les informations que vous fournissez sont libres, mais sans moyen de vous recontacter nous ne pourrons pas répondre.
Sources des données
Nous ne collectons aucune donnée vous concernant auprès de tiers. Toutes les données traitées proviennent soit de votre navigation sur ce site, soit de ce que vous nous transmettez directement.
Hébergement et transferts hors Union européenne
Ce site est hébergé sur la plateforme Vercel, exploitée par Vercel Inc., société de droit de l’État du Delaware (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD sur la base de son Data Processing Addendum.
Dans le cadre de l’hébergement, certaines données techniques sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis : adresse IP, agent utilisateur, page demandée, page de provenance, horodatage, code de réponse HTTP et région de traitement. Ces journaux sont conservés pendant une durée courte déterminée par le plan d’abonnement, au terme de laquelle ils sont supprimés. La base légale est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Ces transferts sont encadrés de la manière suivante : Vercel Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, dont le statut est actif au registre officiel tenu par le Département du Commerce des États-Unis ; la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat pour les organisations participant à ce cadre par sa décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023, en vigueur à la date de rédaction de la présente politique. En tout état de cause, les transferts sont également couverts par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, que Vercel Inc. incorpore à son Data Processing Addendum ; ces clauses continueraient de s’appliquer en cas de modification ou d’invalidation de la décision d’adéquation précitée.
Vercel fait appel à des sous-traitants ultérieurs, principalement Amazon Web Services (infrastructure d’hébergement, États-Unis) ainsi que des prestataires de journalisation et de supervision. La liste complète et à jour est publiée par Vercel.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée. Vous pouvez en outre retirer votre consentement à la mesure de fréquentation à tout moment, d’un seul clic, via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant qu’il n’intervienne.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@pitta-courcelles.be. Nous répondons dans le mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 2 274 48 00 — contact@apd-gba.be. L’Autorité demande que vous ayez exercé vos droits auprès de nous au préalable.